0. INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE

Dans un pays comme la République Démocratique du Congo où les terres fermes couvrent 227 millions d’hectares soit près de 97% de la superficie totale du territoire national, les lois et règlementations en matière de gestion durable de terre et des ressources qu’elle produit, sont, du reste, systématiquement violées, y compris par ceux-là même qui sont chargés de les faire appliquer. De plus, la population dont près de 80% réside en milieu rural avec comme activité principale l’agriculture et l’élevage, ignore l’existence de lois et actes règlementaires en la matière malgré la maxime bien connue des juristes « nul n’est censé ignorer la loi » (MINECNEF/PAN-LCDTD, 2006).

En effet, sur le plan plus général, plusieurs constats se dégagent de l’évolution des rapports qui existeraient entre les textes juridiques devant assurer la gestion durable des terres et le niveau de vie de la population congolaise. La législation environnementale en générale et celle visant la terre et ses ressources doivent effectivement et efficacement contribuer à la préservation et à l’amélioration de la qualité du cadre de vie. Certaines conditions préalables doivent cependant être remplies pour que les textes juridiques une fois publiés soient efficaces et effectivement opposables à tous (KALAMBAY L., 1973).

Parmi ces conditions, il faut que des larges couches de la population, les spécialistes concernés par l’utilisation des ressources naturelles et les producteurs susceptibles de nuire à l’environnement soient informées de la théorie, des procédés théoriques et pratiques de la préservation et de l’exploitation rationnelle des ressources naturelles ainsi que de l’amélioration du milieu habité.

Selon les rapports de plusieurs services de l’Etat dans le territoire d’Ilebo ayant la gestion des terres dans leurs attributions, il convient de noter que l’ignorance de l’existence des lois environnementales constituerait un des facteurs indirects d’aggravation du processus de dégradation des terres de la cité d’Ilebo. Cette situation engendrerait de nombreux conflits interminables entre individus ou communautés, conflits de compétence entre services de l’Etat en charge des terres, etc. (Rapport du service des affaires foncières d’Ilebo, 2006 ; Rapport du service d’urbanisme d’Ilebo, 2007 et Rapport de l’Inspection de l’agriculture, pêche et élevage d’Ilebo, 2010).

Les quelques questions fondamentales, ci-après, feront l’objet de nos investigations :

ü     Quelles sont les différentes ressources en terre de la cité d’Ilebo et leurs aspects d’utilisation ?

ü     De quoi est constitué le cadre juridique de leurs gestions ?

ü     Comment caractériser les rapports qui existeraient entre le niveau d’appréhension des lois et règlementations en matière de gestion des terres dans la cité d’Ilebo et  les différents problèmes qui lui sont liés ?

0.2. HYPOTHESES D’ETUDE

Dans le cadre de cette étude, nous osons croire que le niveau d’appréhension des textes législatifs de gestion des ressources en terre serait tributaire du niveau d’instruction des populations et de l’inexistence quasi-totale des stratégies de communication et de sensibilisation dans la région. Ceci constituerait l’une des causes indirectes de la dégradation des terres de la cité d’Ilebo et des environs.

De surcroît, la détermination et l’évaluation du niveau d’appréhension et de conceptualisation du cadre juridique de gestion des ressources en terre pourraient servir d’indicateur supplémentaire pouvant permettre de bien cerner les besoins en renforcement de capacités des individus à s’attaquer aux problèmes de dégradation des terres.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notons que la Constitution de la RDC fait une obligation à l’Etat et aux pouvoirs publics de protéger l’environnement, elle oblige tout congolais de contribuer à la sauvegarde et à l’amélioration de la qualité de l’environnement dans lequel il vit. C’est ici qu’intervient la question de la sensibilisation, de l’information, de l’éducation et de la participation du public dans le secteur de l’environnement, car la contribution à la protection de l’environnement constitue désormais un droit civique, non pas théorique mais pratique. Du reste, cette contribution et cette participation du public nécessitent, en outre, des bonnes capacités de conceptualisation et des compétences en matière de droit environnemental.

S’inscrivant dans le cadre de la gestion des ressources en terre, cette étude s’attache à l’examen détaillé des facteurs constitutifs et explicatifs du niveau d’appréhension des textes juridiques de gestion des terres de la cité d’Ilebo et de ses environs en vue de bien cerner la nécessité d’évaluation des besoins en renforcement de capacités de la population en matière de protection des ressources en terre.

Enfin, cette étude s’ajoute dans la perle des produits de l’esprit des chercheurs soucieux de cerner les problèmes liés à la gestion des terres dans notre secteur d’étude, notamment :

ü     La description des profils des sols de la cité d’Ilebo et de ses environs en vue de dégager les caractères généraux des différents profils pédologiques de la région dont dépendent leur fertilité et conditionnent leur exploitation (MAMBENGA K., 1994) ;

ü     La dégradation des sols de la cité d’Ilebo et de ses environs liée nettement aux pratiques culturales malheureuses et ses conséquences sur la sécurité alimentaire (MILANDU M., 2010).

0.4. METHODOLOGIE ET PLAN D’ETUDE

Pour réaliser cette étude, nous avons, d’une part, passé en revue quelques documentations, textes règlementaires, lois..., dans les différents services de l’Etat en charge de la gestion des terres dans le territoire d’Ilebo, en l’occurence le service des affaires foncières, le service d’urbanisme et l’inspection de l’agriculture, pêche et élevage et d’autre part quelques textes juridiques en matière des terres ont été manipulés.

En suite, nous avons procédé à des sondages sur terrain. Un échatillon d’étude constitué de 450 personnes pris au hasard pour toute la cité d’Ilebo permet d’établir, par les calculs de la répartition marginale, la pertinence des facteurs constitutifs et explicatifs du niveau d’appréhession des textes juridiquesn de gestion des ressources en terre de la Cité d’Ilebo et ses environs.

Notons que pour y arriver, nous avons fait recours à un questionnaire d’administration indirecte à questions de type fermé et ouvert pour la collecte des données sur terrain.

Enfin, les références bibliographiques viennent étayer les différents arguments formulés dans le texte et quelques figures et tableaux utilisés dans cette étude illustrent certains faits observés.

Cette méthodologie permet de subdiviser cette étude en trois chapitres, hormis l’introduction et la conclusion :

ü     Chapitre I. Aperçu général sur la région d’étude,

ü     Chapitre II. Cadre théorique et conceptuel,

ü     Chapitre III. Présentation, analyse et interprétation des résultats.

0.5. DIFFICULTES RENCONTREES

La réalisation de cette étude a été entachée de plusieurs difficultés parmi lesquelles, nous citons :

ü     Nous avons été considéré comme des agents de l’Etat et ce, malgré l’exhibition de nos identités et attestation de recherche ;

ü     Des longues marches à pieds et le temps prolongé sur le terrain ont constituaient une source de fatigue compte tenu de la vaste étendue d’échantillonnage.

Il faut noter que malgré ces difficultés, nous nous sommes dépassé afin d’arriver au terme de cette étude.

CHAPITRE I. APERÇU GENERAL SUR LA REGION D’ETUDE

1.1. ASPECT GEOGRAPHIQUE

1.1.1. LOCALISATION  ET  DELIMITATION DU MILIEU D’ETUDE

La cité d’Ilebo, notre région d’étude se trouve dans le district du Kasaï, province du Kasaï occidental à environ 400 km au nord-ouest de Kananga. Elle est comprise entre 20°33’ et 20°37’ de longitude Est et 4°18’ et 4°22’ de la latitude Sud (Fig.1, p6).

1.1.2. CLIMAT ET VEGETATION

Selon la classification climatique de Köppen, notre milieu est caractérisé par un climat du type AW3, c’est-à-dire un climat du type soudanais avec une saison de pluie s’étendant de mi-août à mi-mai (9 mois) dont les précipitations accusent leur maxima en Novembre et Avril, et une saison sèche s’étendant de mi-mai à mi-août (3 mois) et une inflexion de pluviosité entre décembre et février. La température moyenne annuelle est de 24,5°c et lame d’eau annuelle s’évalue entre 1.400 mm et 1.800mm. L’humidité relative est de 84%. La province du Kasaï occidental, en général fait partie du bassin du Congo qui est situé dans une zone calme avec les vents variables et irréguliers tant en direction qu’en vitesse (Ministère du plan, 2005).

Quant à la végétation, la cité d’Ilebo se trouvait, il y a quelques années, dans le domaine des forêts mésophiles semi-caducifoliées subéquatoriales et périguinéennes, appelé « savane boisée ».

Malheureusement aujourd’hui, cette savane parsemée d’arbustes est presque inexistante suite à la main de l’homme qui pour se énormes besoins tant en  matière de logement, d’énergie et de nourritures, a exposé ce couvert végétal à exploitation abusive et dramatique pour l’environnement et son l’équilibre écologique. Suite aux activités humaines, ce site est devenu de plus en plus dépourvu d’une couverture végétale qui devrait le protéger contre l’érosion en réduisant la de ruissellement de l’eau de pluie, surtout dans les zones habitées.

Localisatio

1.1.3. GEOMORPHOLOGIE ET HYDROGRAPHIE

La cité d’Ilebo est située sur le plateau du Kasaï, celui-ci est entaillé et découpé par d’innombrables vallées, son altitude moyenne est comprise entre 500 et 600 mètre.

Elle est drainée par la rivière Kasaï, le plus grand tributaire de gauche du fleuve Congo, et ses affluents notamment : la Lutshuadi et la Mpuntshia, ceux-ci suivent pratiquement les différents talwegs du site.

 1.1.4. DEMOGRAPHIE             

Il faut noter qu’en 1965, la population de la cité d’Ilebo se levait déjà à 8.493 habitants. Après sept ans, soit en 1972, cette population a atteint un effectif de 52.572 habitants. Dix ans plus tard, la population ne sait qu’augmenter pour atteindre 82.830 habitants. En 1990, soit 8 ans après, la cité s’est amplifiée de plus pour atteindre 106.685 habitants. En 1992, elle comptait 136.796 habitants. Entre 1992 et 1994, il eut une légère augmentation de 2.000 habitants par rapport aux années précédentes où la population est montée en flèche. En 2001, soit 7 ans après, la population s’élevait à 150.108 habitants soit une augmentation de 1,6%.

Entre 2002 et 2003, il y a eu une augmentation de 1,9%. Mais c’est entre 2003 et 2004 que l’augmentation de la population a été considérable avec 2,8%. Le taux d’accroissement entre 2004 et 2005 était de 0,8%. Ce taux est resté stationnaire de 2005 à 2006. De 2007, la population a augmenté jusqu’à atteindre 170.725 habitants et 251.118 habitants l’année 2011.

La cité d’Ilebo héberge actuellement en son sein une mosaïque de population dont le nombre est estimé à 278.855 habitants dont la population flottante est estimée à 127.035 habitants soit 45,6%. Le tableau ci-après reprend l’évolution démographique de ladite cité jusqu’à l’année 2012 (Tableau 1).

TABLEAU 1. EVOLUTION DE LA POPULATION DE LA CITE D’ILEBO (1965-2012)

Source : Rapports  du Bureau de la cité d’Ilebo, 1965-2012 et Rapport Annuel du Territoire d’Ilebo, 2012.

1.2. ASPECT GEOLOGIQUE

1.2.1. GEOLOGIE REGIONALE

Les travaux géologiques effectués par CAHEN, L. (1954), DELHAL J. et LEDENT D. (1973), DELHAL J. et al. (1975), DELHAL J. (1977), CAHEN et al., (1984), DELHAL J.  et al. (1989) et FIEREMANS (1991) dans la région du Kasaï occidental, ont permis de distinguer deux entités suivantes :

ü     Formations de couverture comprenant des sables ocre, des « grès polymorphes », des Couches II et I de la Série supérieure du Kasaï et des couches dites « Série inférieure du Kasaï » datées du Mésozoïque et du Cénozoïque, disposées en couches subhorizontales ;

ü     Formations du soubassement d’âge Cryptozoïque (Protérozoïque et Archéen), plus au moins métamorphiques et plissées, azoïques, à l’exception de la présence de stromatolithes, et de microfossiles encore peu étudiés jusqu’à présent.

1.2.1.1. TERRAINS DE COUVERTURE

Ils comprennent quatre grands groupes de haute en bas :

1.2.1.1.1. Groupe du Kalahari

ü     Etage de sables et limons, généralement de teinte ocre souvent blanchis en surface, de la série des sables ocre, d’âge Néogène (Pliocène supérieur), d’épaisseur atteignant 120m ;

ü     Etage de grés polymorphes : sables, grés tendres, meulières, à la base, souvent conglomérat, parfois avec cailloux éolisés, localement latérite, d’âge Paléogène (Eocène-Oligocène), d’épaisseur atteignant 80m, contenant des fossiles de mollusques, végétaux et d’ostracodes.

1.2.1.1.2. Groupe du Kwango

Couches II de la série supérieure du Kasaï, d’âge crétacique supérieur (cénomanien), constituées de grés mauve clair à blanchâtres zones de lie-de-vin, très tendres, grossiers à moyens, feldspathiques ou kaolineux, à litage entrecroisé, à galets de quartz et d’agate bien roulés, éparpillés ou en lits lenticulaires, localement, à la partie supérieure argilites psammitiques brun chocolat et grés fins. Localement, à la partie inférieure, conglomérats à blocaux d’argilites rouges. A la base, localement zone silicifiée, d’épaisseur allant jusqu’à 100m.

1.2.1.1.3. Groupe de Bokungu

Couches I de la série supérieure du Kasaï, d’âge crétacique inférieur (Albien ou post-Wealdien), constituées de trois niveaux de haut en bas :

c.- Grès à galets, de même type que ceux de couches II, généralement cohérents avec lits de grés argileux ou d’argilites, ces dernières souvent micacées, rouges ou lie-de-vin, contenant de fossiles d’ostracodes (épaisseur d’environ 160m) ;

b.- Grès brun rouges, lie-de-vin, mauves, violacés, fins à grossiers, avec passées de poudingues à galets de quartz et quartzites, et intercalations d’argilites brun rouges, contenant de fossiles de phyllopodes, (épaisseur 200m),

a.- Mêmes roches mais sans galets, sauf un horizon de poudingue à 41m au-dessus de la surface (épaisseur 74m).

Vers le sud, les I se réduisent au seul niveau c qui repose directement sur la série inférieure (Groupe de la Loia) ou sur le socle et qui s’amincit progressivement. Le poudingue de base des couches I est diamantifère, il a livré des débris de poissons et de reptiles, probablement tous remaniés, de la série inférieure d’âge Wealdien (Post-Aptien).

1.2.1.1.4. Groupe de la Loia

Représenté au Kasaï occidental, par les couches de la série inférieure du Kasaï, d’âge Jurassique supérieur ou Crétacique inférieur (Wealdien), reposent directement sur le Protérozoïque et localement sur de petits lambeaux de la série de Lukuga conservés dans les dépressions du socle, d’âge Permien inférieur-Carbonifère supérieur (Paléozoïque supérieur). Contiennent de fossiles d’ostracodes et de phyllopodes. Ce sont des grés micacés, généralement feldspathiques ou argileux, fins ou grossiers, souvent zones ou bandés, mauves, rouges, blancs ou ocres, vers le bas notamment, passages de grés et des argilites à des macignos, parfois bréchiques à la partie inférieure, et à des marnes (épaisseur 95m).

1.2.1.2. TERRAINS DU SOUBASSEMENT

1.2.1.2.1. Groupe de Bushimay (d’âge environ 940-1050m.a du Néoprotézoïque)

Il est subdivisé de la manière suivante :

ü     Série supérieure  (B₂) (environ 1020m d’épaisseur) comprend cinq faisceaux (B_2e, B_2d, B_2c, B_2b, et B_2a). C’est un ensemble calcaro-dolomitique avec conglomérat et stromatolithe ;

ü     Série moyenne (B1) (environ 285 à 1045m) comprenant cinq faisceaux (B_1e, B_1d, B_1c, B_2d, et B_1a/b). C’est un ensemble à dominance schisteuse avec psammites, grès conglomérats, macignos. L’étude des stromatolithes du Bushimay dans la région occidentale (Kasaï) a permis de dater la série supérieure (B₂) d’environ 940 à 1050 m.a (Néoprotérozoïque) ;

ü     Série inférieure B₀ fait défaut dans cette région.

1.2.1.2.2. Complexe volcano-sédimentaire de la Lulua (du Mésoprotérozoïque)

Le complexe volcano-sédimentaire de la Lulua est constitué de grès feldspathiques, des arkoses, des conglomérats, des calcaires et de quelques coulées basaltiques. Les laves ont été datées à 1,4 Ga.

Ce complexe comprend, de haut en bas, les formations suivantes :

ü     Schistes et pyroclastites avec puissance indéterminée ;

ü     Calcaires et Talcshistes grès ou rouges, phyllades gris-vert à l’Est, phyllades gris, gris-vert, brun et quartzites gris-rose à l’ouest, avec puissance indéterminée ;

ü     Schistes phylladeux gris, gris vert, bruns, avec localement quartzites, pyroclastites et roches verte, avec une épaisseur indéterminée ;

ü     Quartzites à grain moyen, gris blanc à rose, avec 500 à 130m d’épaisseur ;

ü     Roches vertes à l’Est, à l’ouest, schistes phylladeux, pyroclastites et quartzites avec une intercalation de roches vertes, avec 700m à plus 900m d’épaisseur ;

ü     Phyllades et phyllades siliceux hématitiques, brun rouge, schistes phylladeux  gris vert, quartzophyllades, siliceux, psammites et gris pélitiques feldspathiques, avec 650à100m d’épaisseur ;

ü     Psammites de teinte pourpre et grès pélitiques à grains très fin, feldspathiques, rouges, gris ou verdâtres, intercalations locales de chert, à l’ouest, phyllades avec lentilles de chert noir, grès pélitiques feldspathiques avec 650 à 1000m d’épaisseur ;

ü     Quartzites feldspathiques grossiers avec lentilles de conglomérats, quartzites à grain moyen et grès pélitiques, de couleur rose à pourpre avec 80m d’épaisseur.

1.2.1.2.3. Groupe de Luiza (du Paléoprotérozoïque)

Le Groupe de Luiza représenté par le complexe des roches  métasédimentaires de Luiza : ce complexe est aussi appelé  « Luizien » comprend :  des quartzites, des quartzites micacé, des muscovitoschistes, séricitoschistes et trémolitoschistes, les Itabirites et, localement des conglomérats métamorphiques. Il est associé à des granites plus anciens, gneissifiés au Luizien et comporte de pegmatites. L’ensemble de ces formations a été tectonisé avec son soubassement gneissique autour de 2,4 Ga au cours de l’événement tectono-métamorphique dit « Mubindji » (DELHAL J. et LEDENT D., 1973). 

Il convient de noter que les rapports entre le groupe de Luiza et celui de la Lulua sont très controversés. Certains auteurs, comme (DELHAL J. et LEDENT D., 1973 ; CAHEN et al., 1984) pensent que ce dernier serait plus récent que le groupe de Luiza et par contre, d’autres auteurs récemment comme (FIEREMANS, 1991 ; DELHAL J. et al., 1989) soutiennent plutôt que ces deux groupes seraient de même âge, mais qu’ils seraient par contre affectés par un métamorphisme différent réalisé dans deux domaines structuraux distincts.

FIEREMANS en 1991, regroupe ces deux ensembles dans un seul supergroupe qu’il dénomma « Supergroupe Lulua - Luiza ». Il s’agit au départ d’un ensemble des roches volcano - sédimentaires déposées dans un fossé géosynclinal appelé «  fossé Luizien », lequel s’étendrait sur plus de 300km de long et plus de 60km de large et se serait formé lors de la réactivation du craton du Kasaï (Archéen). Ce fossé géosynclinal, limité au nord par le complexe de granites migmatitiques de Dibaya (Archéen), et au sud par le complexe gabbro-noritique et charnockitique du Kasaï - Lomami (Archéen), serait comblé par les formations volcano - sédimentaires ayant par la suite été plissées et plus ou moins métamorphisées.

1.2.1.2.4. Craton du Kasaï

Au Kasaï occidental, le craton dit « Kasaï » est représenté par le complexe granitique et migmatitique de Dibaya, le complexe gabbro-noritique et charnauckitique du Kasaï - Lomami, et les gneiss de la Haute-Luanyi.

1. a.    Complexe  granitique et migmatitique de Dibaya

Il s’agit d’un vaste assemblage de granites calco-alcalins et de migmatites granitiques à tonalitiques contenant localement des septa d’amphybolites et de pyroxénolite, gneiss amphibolitiques, roches itabiritiques à amphibole et des roches basiques. Les granites de ce complexe ont été datés à 2,6Ga, alors que l’événement thermotectonique ayant entrainé la « migmatisation » est qualifié « d’épisode Moyo »,   lequel remonte à 2,7-2,6 Ga.

1. b.    Complexe gabbro-noritique et charnockitique du Kasaï-Lomami

Cet  ensemble comprend lithologiquement des gabbros et des norites parfois recoupés par des dykes de dolérites ; le tout apparaissant au sein des paragneiss. Toutes ces roches ont été déformées par le processus de charnokitisation au cours de l’événement tectono-métamorphique qualifié de « l’épisode Musefu » daté à 2,8 Ga. Notons que les charnockites du Kasaï-Lomami sont plus vieilles que les migmatites du complexe de Dibaya (DELHAL et al., 1986).

1. Gneiss de la Haute-Luanyi

Il s’agit d’un complexe des gneiss et granulites lithologiquement composé de gneiss à grain fin, à biotite, sans microcline, plus au moins affectés migmatisation postérieure, pegmatites. Ce sont donc des roches gneissiques du granulite faciès datées à 3,5 Ga. C’est donc un des deux terrains les plus anciens du Cryptozoïque congolais (LEPERSONNE J., 1974).

.

1.2.2. GEOLOGIE DU MILIEU D’ETUDE

Dans son ensemble, notre milieu d’étude fait partie du Crétacé Supra-Cénomanien (Cⁿ) appartenant au groupe du Kwango. Ce sont les Couches II de la Série supérieure du Kasaï constituées des grès localement argilites et conglomérats. Cependant, dans le secteur d’Ilebo Malu-Malu affleurent les Couches I de la Série supérieur du Kasaï appartenant au groupe de Bokungu d’âge Albien-Aptien. Ce sont également des grès généralement cohérents, avec de lits de grès argileux ou d’argilites souvent micacées, rouge ou lie-de-vin, brun rouge, contenant de fossiles d’ostracode et de phyllopode (LEPERSONNE J., 1974).

Selon ce même auteur, toutes ces formations sont recouvertes par des formations récentes (du Quaternaire). Ce sont des sables plus ou moins argileux et des limons, souvent rouges, parfois associés à des cuirasses ou des nappes de grenailles ferrugineuses souvent avec gravier à la base, occupant des aplanissements et des terrasses.

Enfin, d’après LACLAVERE (1978) et la FAO (1986) dans son ensemble, le sol de notre secteur d’étude est constitué des Aréno-ferralsols (Sols ferrallitiques) sous savane et sur sables du type Salonga et Kalahari, et des ferrisols du Karoo (Sols ferrugineux tropicaux), et localement, la présence des sols faiblement ferrallitiques (Sols intergrades) dans la partie nord d’Ilebo.

1.3. APERÇU  HISTORIQUE DE LA CITE D’ILEBO

La création de la cité d’Ilebo remonte à l’année 1936 sous l’appellation du centre extra-coutumier de Port-Francqui par l’arrêté n°162 du 11 juin 1936 du commissaire de la province de Lusambo.

Vers 1950, la pression démographique devenait de plus en plus importante. Il sera créé sous l’autorité coloniale une cité commerciale résidentielle qui regorgeait les commerçants, les intellectuels. Et une première cité indigène urbanisée crée avant 1960 portant six (6) avenue notamment, l’avenue Bashilele qui symbolise le chef de terre, l’avenue Sankuru qui représente la rivière, l’avenue Batshioko du nom de la voisine, l’avenue Lutshuadi (une rivière), Lulua (une rivière) et l’avenue principale dite « avenue de la colonie ».

C’est après l’indépendance du pays que la cité d’Ilebo connaîtra un exode rural massif entraînant, par conséquent une forte pression démographique et l’extension de la cité d’Ilebo par la création des nouveaux quartiers. Selon la décision n°005/74 du 20 Mars 1974 du commissaire de zone d’Ilebo et la terre circulaire n°2071/1403/83 du 12 septembre 1983 du gouverneur du Kasaï occidental, certains quartiers seront fusionnés et leur nombre sera revu à la baisse. Actuellement la cité portuaire d’Ilebo compte treize (13) quartiers qui sont : Commercial, Lumumba, Kinkel, Kasa-vubu, Wenzel, Chemin de fer, Kimbanguiste, Pedro-Minenge I, Congo, Kanga Matema, Pedro-Minenge II, Des anciens combattants et Bikuku (Fig.2, p15).

Fig. 2. Localisation de 13 quartiers de la cité d’Ilebo

CHAPITRE II. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

Dans ce chapitre, nous essayerons de présenter un aperçu général sur le cadre juridique de gestion des ressources en terre en RDC. Toutefois, nous commencerons d’abord à définir certains concepts relatifs à notre étude, notamment :

ü     Analyse,

ü     Degré,

ü     Compréhension,

ü     Cadre,

ü     Juridique,

ü     Cadre juridique,

ü     Gestion,

ü     Ressource,

ü     Ressources en terre,

ü     Gestion des ressources en terre.

2.1. DEFINITION DES CONCEPTS

2.1.1. ANALYSE

Selon REY A. (1998), l’analyse se définie comme une décomposition d’un tout en ses parties, une opération par laquelle l’esprit, pour parvenir à la connaissance d’un objet, le décompose en ses éléments et le groupe en suite dans les opérations de synthèse.

Dans le cadre de notre étude, le terme analyse sous-entend un examen méthodique permettant de distinguer les différentes parties d’un problème et de définir leurs rapports.

2.1.2. DEGRE

Le Dicos Encarta, (2009), défini le mot « degré » comme étant le niveau atteint par quelque chose en intensité ou en importance, ou encore une position particulière dans une échelle de grandeurs ou dans une graduation.

Quant à nous, le terme « degré » est compris comme un échelon, un rang ou un niveau d’intensité relative que peut atteindre quelque chose.

2.1.3. COMPREHENSION

Selon REY A. (1998), le terme « compréhension » se défini comme étant une faculté de saisir le sens de quelque chose, une aptitude à concevoir clairement un objet de la pensée.

Pour nous, la compréhension sous-entend la capacité à saisir par l’esprit  ou par l’intelligence quelque chose ou l’appréhension de quelque chose.

2.1.4. DEGRE DE COMPREHENSION

De ce qui précède, nous pouvons entendre par degré de compréhension, le niveau d’intensité relative de la capacité à saisir par l’esprit ou par l’intelligence le sens de quelque chose. Autrement dit, le niveau d’appréhension de quelque chose, d’un concept ou d’un objet. C’est donc le niveau de conceptualisation de quelque chose.

2.1.5. CADRE

Selon le Dicos Encarta (2009), le terme « cadre » est défini comme une structure qui gère et entoure quelque chose, un domaine déterminé par des limites.

En ce qui nous concerne, le terme « cadre » peut être compris comme une structure de données permettant de décrire les connaissances relatives à une entité. Plus loin encore, un type de lieu ou d’environnement, un espace bien déterminé.

2.1.6. JURIDIQUE

Selon REY A., (1998), le mot « juridique » est le fait selon le droit, dans les formes requises par le droit, sur le plan du droit et de la justice.

Le Dicos Encarta (2009), défini le terme juridique comme une vertu qui inspire le respect absolu du droit d’autrui, caractère de ce qui est juste, équitable, adéquat ou encore conforme au droit, à la loi morale ou religieuse.

Quant à nous, le terme « juridique » c’est ce qui est relatif de droit ou du droit, à la justice.

2.1.7. CADRE JURIDIQUE

Le cadre juridique peut être compris comme une structure définie par un ensemble de règles ou de lois destinées à organiser, à gérer les rapports humains dans un contexte donné et dont le non-respect entraîne une sanction.

2.1.8. GESTION

REY. A. (1998), défini le terme gestion comme étant une action d’administrer, d’assurer la rentabilité d’une entreprise.

Le Dicos Encarta (2009), définit la gestion comme une organisation fonctionnelle de quelque chose.

Quant à nous, la gestion peut se comprendre comme le fait d’assurer la direction, l’organisation, l’administration, le contrôle de quelque chose.

2.1.9. RESSOURCE

Selon MAURIN M. (1997), le mot ressource est défini comme une richesse, produit naturel ou bien un moyen matériel dont dispose un pays.

En ce qui nous concerne, une ressource est une richesse, une potentialité qui nous est en réserve.

2.1.10. RESSOURCES EN TERRE

Les ressources en terre peuvent être appréhendées comme des richesses potentielles que procure la terre ou encore les potentialités qui nous sont en réserve dans le sous-sol et sur le sol dont l’exploitation rationnelle contribue à la satisfaction des besoins multiples de l’homme (MUNGANGU T., 1996).

2.1.11. GESTION DES RESSOURCES EN TERRE

La gestion des ressources en terre est comprise dans le sens de l’organisation fonctionnelle visant à protéger et à améliorer la qualité du sol et du sous-sol en vue de leur exploitation rationnelle et efficiente (MUNGANGU T., 1996).

Autrement dit, la gestion des ressources en terre consiste en une utilisation rationnelle et durable de ces ressources. C’est-à-dire exploiter le sol et le sous-sol pour la satisfaction des besoins du présent, sans compromettre ceux des générations futures.

2.2. BREF APERÇU SUR LE CADRE JURIDIQUE DE GESTION DES RESSOURCES EN TERRE EN RDC

L’exploitation des terres en RDC devrait permettre la création des richesses réelles pouvant contribuer à la satisfaction des besoins de base de la population congolaise (MUSIBONO E., 2006).

On s’aperçoit rapidement ici, que la législation congolaise en matière de gestion des ressources en terre revêt une importance capitale dans la mesure où elle renferme des normes pouvant conduire à une gestion durable et efficiente des terres en RDC (LUKOMBE N., 2004).

Ainsi, dans les lignes qui suivent nous présenterons, d’abord, les différentes lois et règlementations ayants des incidences sur les ressources en terre de la RDC et ensuite, un regard critique sera jeté sur les caractères et la pertinence de cette législation dans une perspective globale de développement durable.

2.2.1. LOIS ET REGLEMENTATIONS EN MATIERES DE GESTION DES TERRES EN RDC

Notons que le cadre juridique de gestion des ressources en terre en RDC est constitué d’un ensemble d’outils juridiques internationaux ratifiés et nationaux qui permettent l’utilisation rationnelle et durable de ces ressources (MINECNEF/PAN-LCDTD, 2006).

2.2.1.1. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX RATIFIES

La RDC est partie prenante à certains accords multilatéraux sur l’environnement, par le fait de la ratification ou de l’adhésion. Il s’agit dans le cadre de la gestion des ressources en terre, notamment de la convention des nations unies sur la désertification et de la convention RAMSAR signée le 2 février 1971 en Iran, constitue le premier traité intergouvernemental dédié à la conservation de la nature. Cette dernière a été ratifiée par la RDC le 11 septembre 1994.

Cependant, la convention de lutte contre la désertification, la seule qui découle d'une recommandation directe de l’Agenda 21, a été adoptée à Paris le 17 juin 1994, puis est entrée en vigueur en décembre 1996. Il s'agit du premier et du seul instrument juridiquement contraignant mis en place pour aborder le problème de la désertification.

La RDC a signé et ratifié la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification (CCD) dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en vue d’assurer une gestion durable et participative des ses ressources naturelles, en l’occurrence les terres et la forêt. La désertification est définie par la CCD comme étant la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sub-humides sèches, par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités anthropiques. C’est un des facteurs critiques pour la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté ((MINECNEF/PAN-LCDTD, 2006).

2.2.1.2. INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX

La RDC dispose d’une panoplie de lois et textes réglementaires en matière de gestion des ressources en terre. Ces lois et règlementations datent tant de l’époque coloniale que celle d’après l’indépendance. Parmi les mesures réglementaires pertinentes de l’époque coloniale, on peut épingler (KALAMBAY L., 1973) :

1. Ordonnance n°127/6 du 15 juin 1913 relative au règlement général sur les constructions dans les circonscriptions urbaines ;
2. Décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme ;
3. Le décret du 26 novembre 1958 sur la conservation de la nature et l’utilisation  des sols qui réglemente utilisation du sol à des fins agricoles, forestières ou zootechniques et interdit les pratiques nuisibles à la sauvegarde des sols ; ce décret impose des mesures indispensables au maintien de la fertilité des sols ;
4. L’ordonnance n°50/445 du 21 Août 1959 relative aux règle aux quelles doivent se conformer les commissions des sols ;

Pour la période d’après l’indépendance, on peut noter :

1. L’ordonnance loi n° 69-041 du 22 août 1969 régissant le secteur spécifique de la conservation de la nature en RDC,
2. La loi n°73-021 du 21 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier,
3. L’ordonnance loi n° 74/148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière qui avait été prise dans le cadre de la lutte contre la dégradation des terres en milieu urbain à la suite des constructions anarchiques ;
4. Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier ;
5. Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier ;
6. Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en RDC ;

2.2.2. REGARD CRITIQUE SUR LA LEGISLATION CONGOLAISES EN MATIERES DE GESTION DES RESSOURCES EN TERRES

Il faut relever que, les lois promulguées à l’époque coloniale avaient permis au colonisateur d’exploiter le sol, le sous-sol ainsi que les ressources naturelles, sans aucune perspective de gestion durable.

Cependant, avec la loi du 21 juillet 1973, modifiée et complétée par la loi n°80/008 du 18 juillet 1980 ; on peut admettre qu’il y a eu une véritable évolution en ce qui concerne la protection des terres.

Notons que du 01 juillet 1885 jusqu’à la loi 73/021 du 21 juillet 1973 modifiée et complétée par la loi n°80/008 du 18 juillet 1980, il y a eu une véritable évolution. En effet, il existait en RDC quatre (4) régimes fonciers :

1. Terres enregistrées au profit des particuliers, personnes physiques ou morales ;
2. Terres domaniales comprenant les terres du domaine privé et les terres du domaine public de l’état ;
3. Terres des centres extra-coutumiers de cités indigènes devenues en 1958 des communes africaines dont le titre d’occupation est le livret des logeurs ou un titre équivalent ;
4. Terres indigènes ou coutumiers.

Après l’indépendance, la loi foncière ne reconnaît plus qu’un seul régime foncier, les terres domaniales comprenant deux catégories des terres :

1. Le domaine public de l’Etat (article 55) ;
2. Le domaine privé de l’Etat qui peut être concédé aux tiers (article 56).

En fait comme en droit, toutes les terres sont domaniales et appartiennent à l’Etat celui-ci n’accordant que les droits de jouissance aux bénéficiaires potentiels. Avec la loi n°73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régimes foncier et immobilier et régime des sûretés, le problème foncier se pose en d’autres termes pour les populations locales à partir des dispositions telles que :

ü    Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’état (article 53) ;

ü    Les terres occupées par les communautés locales sont celles que ces communautés habitent, cultivent ou exploitent d’une manière quelconque individuelle ou collective conformément aux coutumes et usage locaux (article 386) ;

ü    Les droits de jouissance régulièrement acquis sur les terres seront réglés par une ordonnance du Président de la république.

Cette dernière Ordonnance présidentielle n’a jamais été prise pour régler ces questions pour la reconnaissance des droits fonciers des populations locales. L’examen de l’ensemble des dispositions réglementant le domaine foncier montre qu’il existe une grande fosse entre les textes fonciers, la voie des populations, les droits de l’état et les populations ; chacun prétend détenir des droits absolus sur les terres. La loi devrait trouver une solution définitive. Ceci explique l’implication des chefs coutumiers dans distribution illégale des terres. D’autres parts, la loi foncière ne reconnaît pas le gouverneur de la province de Kinshasa comme une autorité foncière. Cela a comme conséquence  la marginalisation de l’autorité urbaine dans la gestion des terres à Kinshasa alors que les autres gouverneurs de province jouissent de ce droit.

Malgré ces imperfections, la loi foncière demeure une innovation importante pour notre pays et constitue un instrument juridique de premier plan pour la gestion correcte et rationnelle des terres en RDC si elle est appliquée convenablement. Elle est un effort certain d’actualisation et d’adaptation des textes légaux dans la situation d’un Etat indépendant et souverain pour son développement économique et social. Malheureusement, elle est systématiquement violée y compris par ceux-là même qui sont chargés de la faire appliquer. De plus, la population ignore l’existence de ce texte malgré la maxime bien connue des juristes « nul n’est censé ignorer la loi ».

Cette situation engendre des nombreux problèmes sur le terrain, notamment :

ü    Des conflits interminables entre individus ou communautés, en rapport avec les problèmes de propriété ou de droit de jouissance des terres, aboutissant quelques fois à des conflits armés,

ü    Des conflits de compétence entre services de l’état s’occupant de la gestion des terres, en l’occurrence. Les services des affaires foncières et ceux d’urbanisme,

ü    La délivrance des permis d’occupation et de construire sur des terres marginales ou réputées dangereuses en raison de leur situation écologique et édaphique particulièrement délicate (zones inondables, zones à pentes très fortes sensibles à l’érosion, emprises des routes et des voies ferrées…).

Par ailleurs, l’examen de l’ensemble de dispositions réglementant le domaine foncier montre que ces dispositions ne traitent du sol que dans le cadre de la réglementation dans le domaine de la propriété. Il existe également un grand fossé entre les textes fonciers, la vie des populations, les droits de l’état et les détenteurs du pouvoir coutumier en matière de gestion foncière. Il s’est donc installé une situation permanente de conflit entre l’état et les populations, chacun prétendant détenir des droits absolus sur les terres.

Il et sied toutes fois de noter qu’en matière des sols, le décret du 26 membre 1958 relatifs à la conservation et à l’utilisation des sols, demeure à ce jour l’unique texte légal. Elle réglemente l’utilisation de sol à des fins agricoles, forestières ou zootechniques en interdisant les pratiques nuisibles à la sauvegarde des sols ou en imposant les mesures indispensables au maintien de la fertilité des sols.

Cependant, cette loi est incomplète. Elle est muette notamment en ce qui concerne les mines à ciel ouvert, les carrières abandonnées après leur exploitation, les dispositions antiérosives à prendre… La loi foncière ne traite du sol que dans le cadre de la réglementation dans domaine de la propriété. Il convient donc d’élaborer une loi intégrant tous les aspects de l’utilisation des sols et de sa conservation de manière globale.

Par ailleurs, le code minier, promulgue depuis 2002, a intégré tous les aspects de l’utilisation des sols et de sa conservation de manière globale. En effet, ce code prévoit des dispositions utiles permettant de veiller efficacement à la protection de l’environnement. Il s’agit notamment du plan d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement (PAR), l’étude des impacts environnementaux (EIE) et le plan de gestion environnementale du projet minier (PGEP). On peut aussi relever tous les prescrits sur la protection des pentes contre l’érosion, la protection des sources et des cours d’eau, la conservation des sols, la salubrité publique et l’amélioration du cadre de voie et enfin la protection de l’environnement humain.

L’évaluation de l’impact sur l’environnement repose sur le principe 17 de l’Agenda 21 au terme duquel une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets niches importants sur l’environnement. Cette évaluation s’effectue avant toute prise de décision ou d’engagement important.

Ainsi, les reformes initiées par le gouvernement dans le secteur minier visent à ce que ce secteur contribue à la relance économique, au développement rural et à la lutte contre la pauvreté, tout en préservant à long terme l’intégrité des écosystèmes et l’environnement.

Ainsi, la loi n°007/2002 portant code minier autorise la prospection minière surtout le territoire national en dehors notamment des zones protégées et réserves naturelles de flore et de faune ainsi que des zones de protection régies des lois particulières.

Aussi le code minier subordonne-t-il l’exploitation minière à deux exigences :

ü    Réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE), c'est-à-dire l’analyse scientifique préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement ainsi que l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation permettant d’assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites de meilleures technologies disponibles à un coût économiquement viable ;

ü    L’élaboration d’un plan de gestion environnementale (PGE), qui est un cahier de charges environnementales du projet consistant en un programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées par l’EIE pour supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement.

Actuellement, en dépit des précisions du secteur privé en vue de l’obtention des droits miniers et/ou de carrières, il n’existe pas encore des études ayant évalué l’impact des activités de prospection et l’exploitation minière sur la diversité biologique et l’environnement au des rapports permettant l’identification de principaux sites touchés par les activités minières.

En outre, la direction de l’environnement minière prévue par le code minière n’est pas encore opérationnelle. La création de cette direction au sein du ministère des ministères des mines est de nature à créer un conflit des compétences avec le ministre de l’environnement, lequel est aux termes du décret n°03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des ministères, chargé de l’exécution des études d’impacts environnementaux.

L’adoption d’une nouvelle loi forestière en 2002 est une des réponses de l’Etat face à la montée des pratiques illégales dans l’industrie du bois. En rupture avec les textes antérieurs, cette loi innove sur les points suivants :

ü    La participation des communautés à la gestion des ressources forestière ;

ü    L’aménagement obligatoire des concessions forestières ;

ü    La révision des modes d’attribution des concessions forestières ;

ü    L’amélioration des procédures de contrôle de l’exploitation forestière et la création de cadres de concertation (conseils).

La gouvernance forestière étant à renforcer, le Gouvernement Congolais, conformément à cette nouvelle législation a fait appel à un observateur indépendant, en vue de l’appuyer dans ses actions de surveillance de l’activité forestière sur son territoire et qui est actuellement opérationnel.

La loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant Code Forestier constitue le texte législatif de base qui réglemente la gestion forestière en RDC. Cette loi fait table rase des textes existants – hérités de la période coloniale, pour répondre aux nouveaux objectifs socio-économiques que l’Etat assigne alors à la gestion du domaine forestier (MINECNT, 2011).

Notons avec BAMBI A.L.F. (2012) que le législateur congolais conscient de la situation précaire dans la gestion des terres agricoles a initié le code agricole. En effet, en date du 24 décembre 2011, le Président de la République a promulgué la loi n° 11/022 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Au regard de l’article 85, elle n’entrera en vigueur que six mois après sa promulgation. Longue de 85 articles, cette loi ne manque pas de susciter des inquiétudes quant au contenu de certaines de ses dispositions. Les articles 16 et 82 créent des inquiétudes dans mesure où visiblement les étrangers ne sont pas repris parmi les personnes physiques éligibles au droit agricole. Ceci n’est pas le cas des autres formes de droits en matière de gestion des terres en RDC,  notamment : le droit foncier, droit minier et droit forestier.

A l’heure actuelle toutefois, les populations rurales qui sont censées approvisionner les centres urbains, viennent paradoxalement chercher la nourriture en milieux urbains. Avec le phénomène mining, lié à la découverte des gisements un peu partout dans le pays, le paysan préfère abandonner la houe pour la culture et prendre la pioche et le pointeau pour le creusage des minerais. Le législateur a donc un grand défi à relever.

Il est donc impérieux pour le législateur de prendre des mesures qui puissent contribuer à sortir le pays de l’auberge de pauvreté en édictant des lois réalistes. Tel n’est pas malheureusement le cas de la loi agricole.

Cette loi comme toute autre, contient des points positifs et d’autres faibles, et même très faibles. Les dispositions des articles 16 et 82 du code agricole font partie des faiblesses de ce code.

Au vu de l’état des lieux sur la gestion des terres (et des forêts), il y a lieu de s’appesantir sur les principes généraux de gestion de cette ressource et des fondements qui devraient dicter toute politique en matière de gestion de terre, au regard des expériences identifiées sous d’autres cieux. Ces fondements devraient aider à améliorer la gestion de cette ressource en RDC.

CHAPITRE III. PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

3.1. PRESENTATION DES RESULTATS

Les sondages réalisés dans la cité d’Ilebo pour le compte de cette étude ont nécessité un questionnaire d’administration indirect à questions de type fermé et ouvert comme instrument d’enquête sur terrain.

Ce questionnaire comporte deux parties, dont l’identification des sujets enquêtés et le questionnaire proprement dit.

Notons que le questionnaire proprement dit est composé de huit (8) questions dont :

ü     La première porte sur l’entendement du concept « ressources en terre » ;

ü     La deuxième concerne l’identification des ressources en terre de la cité d’Ilebo et des ses environs ;

ü     La troisième porte sur l’importance de ces ressources ;

ü     La quatrième porte sur la connaissance des impacts négatifs des activités qui s’y déroulent ;

ü     La cinquième porte sur l’existence des lois et réglementations en la matière ;

ü     La sixième porte sur les moyens par lesquels la population de la cité d’Ilebo était au courant de ces lois ;

ü     La septième porte sur les respects de ces lois et sur leur applicabilité ;

ü     La huitième revient sur les solutions que l’Etat congolais doit apporter pour que les administrés en respectent les dispositions.

Notre étude concerne la population de la cité d’Ilebo. Nous avons procédé par un échantillonnage occasionnel ou au hasard. Ainsi, quelques 450 sujets ont été questionnés pour tous les 13 quartiers de la cité d’Ilebo.

Le tableau ci-après reprend la répartition de notre échantillon d’étude.

Tableau 2. Echantillon d’étude.

       Source : Enquêtes KAPALA I, Janvier – Mars 2013.

Pour établir l’apparition fréquente du niveau d’appréhension de population de la cité d’Ilebo en ce qui concerne la législation congolaise en matière de gestion des ressources en terre et par conséquent apprécier leur pertinence par rapport à l’objectif poursuivi dans cette étude, nous avons procédé aux pourcentages (répartition marginales des classes).

Nous avons converti les fréquences brutes d’apparitions des réponses de nos sujets enquêtés en pourcentage en rapport avec la taille de notre échantillon d’étude.

3.2. ANALYSE DES RESULTATS

Notre analyse consiste à examiner de manière détaillée le niveau d’intensité relative de la population de la cité d’Ilebo à saisir par l’esprit et par l’intelligence le sens des lois et règlementations de la RDC en matière de l’utilisation et de protection des terres. Ceci en vue de bien cerner sa pertinence dans les perspectives d’une gestion correcte et durable des ressources en terres en RDC mais aussi dans l’évaluation des besoins en renforcement de capacités des individus pour une gestion durables des terres.

Et cela à travers les éléments suivants :

ü     L’entendement du concept « ressources en terre » ;

ü     L’énumération des ressources en terre de la cité d’Ilebo et de ses environs ;

ü     L’importance des ressources en terre ;

ü     La connaissance sur les impacts négatifs des activités qui s’y déroulent ;

ü     La connaissance sur l’existence des lois et réglementations en la matière ;

ü     Les moyens par lesquels la population était au courant de ces lois ;

ü     Le respect de ces lois et ces conditions de leur applicabilité ;

ü     Les solutions que l’Etat congolais doit trouver pour que les administrés en respectent les dispositions.

3.2.1. DE L’ENTENDEMENT DU CONCEPT « RESSOURCES EN TERRE »

Les résultats obtenus à la question n°1 : Qu’entendez-vous par « ressources en terre », ont été enregistrés dans le tableau 3, ci-après.

Nous avons donné une appréciation : très bien, assez bien, bien, médiocre, nulle, aux réponses recueillies auprès de nos sujets enquêtés.

Tableau 3. De l’entendement du concept « ressources en terre ».

Source : Enquêtes KAPALA I, Janvier – Mars 2013.

Il ressort de ce tableau que sur 450 sujets enquêtés, 41 sujets soit 9% ont une très bonne connaissance sur les ressources en terre, 61 sujets soit 13% ont une connaissance assez bien du concept, 40 sujets soit 9% ont la mention bien, 80 sujets soit 13% ont la mention médiocre et 228 sujets soit 51% ne connaissent nullement ce concept.

3.2.2. DE L’ENUMERATION DES RESSOURCES EN TERRE DE LA CITE D’ILEBO ET DE SES ENVIRONS

Notons avec KALAMBAY L. (1973) que les ressources en terre peuvent être reparties en deux espaces : espace urbain et espace rural.

ü    Espace urbain, c’est la surface occupée par les villes ou du moins celle qui est nécessaire au fonctionnement interne de l’agglomération. Il comprend le surfaces bâties, la voie urbaine, les implantations des entreprises industrielles et de transport, les jardins, les terrains de récréation et de loisirs immédiatement accessibles;

ü    Espace rural, c’est d’abord le domaine des activités agricoles et pastorales. Mais si les activités agricoles et pastorales tiennent une place majeure dans l’espace rural, elles ne sont exclusives d’autres formes d’utilisation des surface, notamment des terres des communautés locales, des parcs nationaux, des concessions forestières, des forêts, de domaines de chasse, des concessions minières, des concessions agricoles, des routes à dessertes agricoles, etc.

En outre, il faut signaler que toutes ces ressources en terres sont de terres domaniales qui comporte le domaine public de l’Etat et le domaine privé de l’Etat (Articles 55 et 56 de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier).

Ainsi, le tableau 4, ci-après, reprend les résultats obtenus sur la question n°2 : Pouvez-vous énumérer les ressources en terre de la cité d’Ilebo et de ses environs ?

Tableau 4 : De l’énumération des quelques ressources en terre de la cité d’Ilebo et de ses environs

Source : Enquêtes KAPALA I, Janvier – Mars 2013.

De ce tableau, nous constatons que sur 450 sujets enquêtés, 132 sujets soit 29% de nos enquêtés ont énuméré quelques ressources en terre de la cité d’Ilebo et de ses environs contre 318 sujets soit 71% de nos sujets qui n’ont énuméré aucune ressource.

3.2.3. DE L’IMPORTANCE DE RESSOURCES EN TERRE

La tableau 5 ci-après reprend les résultats obtenus sur la question n°3 : Pourquoi est-ce que ces ressources sont-elles importantes pour vous ?

Tableau 5 : De l’importance des ressources en terre de la cité d’Ilebo et de ses environs.

Source : Enquêtes KAPALA I, Janvier – Mars 2013.

Il  ressort de ce tableau que sur les 450 sujets enquêtes, 19 sujets soit 4% disent que les terres sont importantes pour la construction (agglomérations, route, immeuble, autres infrastructures), 71 sujets soit 16% pour l’agriculture et l’élevage, 10 sujets soit 2% pour l’exploitation minière, 4 sujets 1% pour l’exploitation forestière, 36 sujets soit 8% pensent à autre chose et 310 sujets soit 69% n’ont donné aucune activité.

3.2.4. DES IMPACTS NEGATIFS DES ACTIVITES VISANT LES RESSOURCES EN TERRE

La tableau 6 ci-après reprend les résultats obtenus sur la question n°4 : Savez-vous que les activités qui s’y déroulent constituent-elles des facteurs de leur dégradation ?

Tableau 6 : Des impacts négatifs des activités visant les ressources en terre.

Source : Enquêtes KAPALA I, Janvier – Mars 2013.

Il ressort de ce tableau que sur 450 sujets, 134 sujets soit 30% des sujets enquêtés savent que les activités visant les ressources en terre constituent des facteurs de leur dégradation contre 316 sujets soit 70% qui ne savent rien sur les impacts négatifs de leurs activités sur les terres.

3.2.5. DE LA CONNAISSANCE SUR L’EXISTENCE DES LOIS ET REGLEMENTATION EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES EN TERRE

Les résultats obtenus à la question relative à l’existence des lois et règlementations en matière de gestion des ressources en terre en RDC sont repris dans le tableau 7, ci-après.

Tableau 7 : De l’existence des lois et règlementations en matière de gestion des ressources en terre en RDC.

Source : Enquêtes KAPALA I, Janvier – Mars 2013.

Il ressort de ce tableau que 153 soit 34% de nos sujets enquêtes ont affirmé l’existence des lois et réglementations en matière de gestion des ressources en terre de la RDC, contre 297 sujets soit 66% qui ne connaissent pas qu’il existe des lois et règlementations en cette matière.

3.2.6. DES MOYENS PAR LESQUELS LA POPULATION ETAIT AU COURANT DE CES LOIS

La tableau 8 ci-après reprend les résultats obtenus sur la question n°6 : Quels sont les moyens par lesquels avez-vous été au courant de ces lois et réglementations ?

Tableau 8 : Des moyens par lesquels la population a pris connaissance des lois et règlementations en matière de la protection des ressources en terre.